La création d’OGM sert surtout, dans l’agriculture, à rendre une plante résistante à un herbicide ou à la modifier pour qu’elle produise elle-même un insecticide, ou les deux (pas seulement : rendement). Les principales plantes transgéniques commercialisées sont, par ordre d’importance : le soja, le maïs, le coton, et le colza. Les OGM sont majoritairement américains. Votre journal s’est rapproché des autorités compétentes togolaises en la matière pour avoir l’état des lieux sur les OGM au Togo, ce que dit la loi et la réalité sur le terrain.
Le Togo n’a pas autorisé l’utilisation des produits dit Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Au même moment, il n’y a aucune certitude pour confirmer que le togolais ne consomme pas les OGM. « Il est difficile de dire oui ou non étant donné que le ministère n’a délivré aucune autorisation d’importation d’OGM au Togo. Cependant, il n’est pas exclu si on est dans l’hypothèse d’une importation illégale ou non intentionnelle. Pour les Produits dérivés c’est oui dans la mesure où une autorisation a été délivrée au ministère chargé du développement à la base pour l’importation de la farine et de l’huile issues du maïs et de Soja OGM produits aux Etats-Unis dans le cadre du projet de Cantines scolaires mis en œuvre depuis 2020 et qui est toujours en cours » explique M ANTHE Komi représentant point focal du protocole de Cartagena, fonctionnaire au Ministère l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF).
Cette autorisation a été délivrée après un long processus d’examen de la demande introduite par ledit ministère, notamment sur la sécurité sanitaire desdits produits par le comité scientifique et technique de biosécurité (CSTB).
En ce qui concerne la commercialisation des produits OGM au Togo, notre interlocuteur au ministère déclare « on peut noter deux cas de figure. Le premier c’est celui de savoir si l’administration compétente en la matière, notamment le Ministère de l’environnement et des ressources forestières a délivré ou non des autorisations pour l’importation au Togo des OGM. Le deuxième cas de figure est celui de savoir si les sociétés ou commerçants ne font pas rentrer sur le territoire national des produits OGM en méconnaissance des textes en vigueur. Sur cet aspect, il faut noter que dans la mise en œuvre de ses missions régaliennes en matière de prévention des risques biotechnologiques, le ministère en charge des ressources forestières a conduit une étude en vue de « déterminer si les OGM sont ou non sur le territoire togolais. »
En effet, conformément à l’article 22 de la loi n°2009-001 du 06 janvier 2009 précitée, « l’importation ou l’exportation de tout OGM et/ou de ses produits dérivés fait l’objet d’accord préalable en connaissance de cause donné par l’autorité nationale compétente’’. Depuis l’adoption de la loi jusqu’à 2022, le MERF n’a reçu aucune demande d’importation ou de développement d’OGM sur le territoire national. »
Aucune autorisation ne peut être délivrée sans l’avis de ce comité composé des experts des institutions spécialisées en sécurité sanitaire au Togo, dont entre autres, l’Ecole Supérieure des Techniques Biologiques et Alimentaires (ESTBA) et l’Institut National d’Hygiène (INH).
Le Togo, à l’instar des autres pays de l’Afrique, n’a ménagé aucun effort pour construire un système national de biosécurité dans l’optique de protéger les populations contre les risques éventuels sur la santé humaine, animale et l’environnement liés à l’utilisation des biotechnologies modernes. Ainsi, depuis son adhésion au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, le Togo s’est doté d’un cadre national de biosécurité qui détermine de façon synoptique la vision du gouvernement en la matière et surtout les perspectives devant conduire à l’adoption d’un cadre juridique approprié et opérationnel en matière de prévention des risques biotechnologiques.
Ces efforts ont conduit en 2009, à l’adoption de la loi n°2009-001 du 06 janvier 2009 portant prévention des risques biotechnologiques et à la ratification du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, le 9 février 2016.
Les conclusions de cette étude réalisée en 2016 n’ont révélé aucun cas d’OGM sur le territoire national. Au regard du temps écoulé depuis 2016, le ministère entend réaliser une nouvelle étude sur le flux d’échanges, commerciaux entre les pays voisins concernant les OGM dans l’optique de déterminer si ces produits sont ou non sur introduits dans le pays.
Par ailleurs, en vue de renforcer la connaissance sur les OGM et le contrôle au niveau des points d’entrée du territoire, le MERF a organisé avec l’appui de l’UEMOA, plusieurs ateliers régionaux et nationaux de sensibilisation des acteurs nationaux (opérateurs économiques et acteurs des médias) ainsi que la formation des agents d’application des lois au niveau des frontières. Ainsi, les agents chargés du contrôle aux différents points d’entrée sont outillés sur la reconnaissance et l’identification des caractéristiques de produits OGM.
Biosécurité
Du fait de la porosité des frontières exacerbée par les cas d’importations frauduleuses, il est absurde, de penser que tout ce qui entre sur le territoire est systématiquement contrôlé. Cependant, le MERF avec l’appui des autres ministères et institutions chargés des contrôles font tout leur possible pour s’assurer que les produits mis sur le marché sont sans danger pour la santé des populations.
Ainsi, avec l’appui de l’UEMOA, le Togo s’est doté d’un laboratoire de référence en matière d’identification des organismes génétiquement modifiés. Des voyages d’étude des responsables de ce laboratoire ont été organisés en Italie (2018) et aux USA (2019) en vue de renforcer leur capacité en matière d’utilisation des équipements de détection des OGM. De même et concernant les contrôles au niveau des points d’entrée, entre 2014 et 2016, des formations ont été organisées au profit des agents de sécurité (Police, Gendarmerie, eaux et forêts) sur les techniques d’identification des produits OGM.
Dans la même logique, « le MERF a commandité en 2016, une étude sur l’état des lieux des OGM au Togo. Bien que les résultats de cette étude n’aient indiqué aucune présence de produits OGM sur les marchés togolais, la situation pourrait avoir beaucoup évolué. Ainsi, le ministère entend intensifier les contrôles, les prélèvements et les analyses sporadiques des semences ou tout autre produit suspect. Une nouvelle étude sur l’état des lieux des OGM au Togo sera également réalisée entre 2023 et 2024 dans, l’optique de disposer des bases de prise de décision et de renforcer davantage le système de contrôle au niveau des points d’entrée du pays.
Cas des Importations
Dans les normes et principes établis par le protocole de Cartagena et de la loi nationale sur la biosécurité, tout OGM ou produit dérivé doit faire l’objet d’étiquetage (Article 60 et 61). « Tout OGM ou ses produits dérivés mis sur le marché ou entreposés doivent être clairement identifiés et le MERF n’ayant donné aucune autorisation d’importation, toute semence de nature OGM qui pourraient se retrouver sur le marché est illégalement introduite. Dans le cadre du contrôle, il est possible de les identifier sur la base de l’étiquette ou en cas de doute, par les analyses au laboratoire de biosécurité à l’ITRA.
La découverte du génie génétique permettant la mise au point d’organismes génétiquement modifiés (OGM) a fait de la biotechnologie moderne l’un des outils innovants en matière de développement à travers des améliorations dans plusieurs domaines, notamment l’agriculture, l’élevage, la pêche, la santé, la protection de l’environnement, etc.
Pour permettre aux Etats de profiter en toute sécurité des bienfaits de ces technologies, la communauté internationale a adopté des instruments juridiques internationaux visant à encadrer leurs activités. Il s’agit notamment du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et du Protocole additionnel Nagoya Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation liées à l’utilisation des biotechnologies modernes, qui servent d’instruments de base pour le développement des cadres juridiques nationaux.
L’objectif qui sous-tend ces règlements internationaux n’est pas de bloquer ou d’arrêter ces biotechnologies dont les valeurs et intérêts sont indéniablement avérés, mais d’obliger les Etats à prendre des mesures nécessaires pour que celles-ci soient utilisées en toute sécurité.
Tigossou Midas
Situation des OGM dans la CEDEAO 1. Burkina Faso : Coton (recherche et commercialisation), maïs (recherche), niébé (recherche), moustiques (recherche)) 2. Ghana : Coton (recherche), niébé (recherche) 3. Nigeria : Coton (recherche et commercialisation), maïs (recherche), niébé (recherche et commercialisation)
Source : Docteur TRAORE Valentin S. Edgar, PhD / Docteur Moussa SAVADOGO
|