Le Togo décide renforcer son arsenal juridique pour une meilleure gestion des ressources forestières. Un avant-projet de loi portant code forestier révisé a été récemment validé à cet effet à Lomé.
Selon le ministère de l’environnement et des ressources forestières (MERF), cette initiative tire son fondement de la mise en œuvre de la reforme 6 de la feuille de route gouvernementale 20-25 intitulée : « réforme de la législation environnementale ».
Avec cette révision, le Togo ambitionne d’améliorer son cadre règlementaire et juridique par la relecture de certains textes de lois existants et l’élaboration de nouveaux textes.
Il s’agit par ailleurs de se conformer à la dynamique des exigences des accords multilatéraux auxquels sont partis le Togo, et de conformer la règlementation nationale aux paradigmes et aux thématiques émergentes en matière de gestion durable de l’environnement et des ressources forestières.
Le futur projet de loi portant code forestier en révision contiendra 173 articles contre 160 articles dans la précédente loi N°2008-009 du 19 juin 2008.
Les travaux légistiques effectués par la Cellule technique et juridique (CTJ) chargée de piloter le projet de révision, avaient notamment conduit à la reformulation de 140 articles, à la suppression de 13 articles puis à la création de 33 nouveaux articles.
Au demeurant, cette validation balise la voie à la prochaine étape qui est la transmission du document au secrétariat général du gouvernement pour adoption en Conseil des ministres et à l’Assemblée nationale, puis la promulgation par le chef de l’exécutif.
DKS
